Avis n°2026.0010/AC/SED du 22 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de pose d’une endoprothèse couverte dans l’aorte thoracique descendante branchée à l’artère subclavière gauche, par voie artérielle transcutanée.
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 janvier 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 25 novembre 2025 concernant le dispositif médical GORE TAG THORACIC BRANCH ENDOPROSTHESIS ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis du 25 novembre 2025 susvisé, que le service attendu du dispositif GORE TAG THORACIC BRANCH ENDOPROSTHESIS, système d’endoprothèses thoraciques monobranche, était suffisant dans l’indication : « Traitement endovasculaire des lésions de l’aorte thoracique descendante nécessitant un ancrage proximal en zone 2 de la crosse aortique selon la classification d’Ishimaru :
- Anévrisme de l’aorte thoracique descendante menaçant,
- Dissection aortique de type B, en cas de complications,
- Ulcère pénétrant aortique, en cas de complications,
- Lésion traumatique de l’isthme aortique ».
Elle a également considéré que l’amélioration du service attendu de ce dispositif était mineure (ASA de niveau IV) dans cette indication par rapport à l’approche hybride (combinant la chirurgie de revascularisation de l’artère subclavière gauche et la pose d’une endoprothèse thoracique).  Le service attendu de l’acte prévoyant la pose de ce dispositif est, par conséquent, suffisant dans ces indications et son amélioration du service attendu est mineure (ASA de niveau IV) par rapport à l’approche hybride (combinant la chirurgie de revascularisation de l’artère subclavière gauche et la pose d’une endoprothèse thoracique).

La Haute Autorité de Santé est donc favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte suivant :
- « Pose d’une endoprothèse couverte dans l’aorte thoracique descendante branchée à l’artère subclavière gauche, par voie artérielle transcutanée » ;
selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDiMTS du 25 novembre 2025 susmentionné.

Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 janvier 2026.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé