Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0092/DC/SA3P/SBPP du 9 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de réponses rapides COVID-19 – Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée (SA) hors milieu hospitalier
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 9 avr. 2020, n° 2020.0092/DC/SA3P/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0092/DC/SA3P/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0092/DC/SA3P/SBPP du 9 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de réponses rapides COVID-19
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 avril 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine du ministère des solidarités et de la santé en date du 7 avril 2020,
DÉCIDE :
Article 1er
Le document suivant, ci-joint, est adopté :
- Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée (SA) hors milieu hospitalier.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 avril 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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