Décision n°2024.0248/DC/SEM du 19 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité TEVIMBRA (tislélizumab)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 septembre 2024.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu l’autorisation de mise sur le marché délivrée à la spécialité TEVIMBRA (tislélizumab) ;
Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée par le laboratoire BEIGENE FRANCE pour la spécialité TEVIMBRA (tislélizumab), reçue le 16 mai 2024 ;
Vu la demande d’inscription sur l’une des listes des spécialités remboursables déposée par le demandeur ;

Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 24 mai 2024 au demandeur ;
Vu la demande d’informations complémentaires adressée par la HAS le 9 août 2024 au demandeur ;
Vu les informations complémentaires reçues le 9 août 2024 ;
Vu la notification de la HAS indiquant la prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation d’accès précoce, adressée le 24 mai 2024 au demandeur ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 11 septembre 2024 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament TEVIMBRA (tislélizumab) dans l’indication « en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d’un carcinome épidermoïde de l’œsophage localement avancé non résécable ou métastatique, après une chimiothérapie antérieure à base de sels de platine », ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché attestant de son efficacité et de sa sécurité.
Le laboratoire BEIGENE FRANCE a déposé une demande d’inscription de cette indication sur la liste visée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique.
La commission de la transparence (CT) a considéré que l’indication visée dans la demande constitue une maladie grave et invalidante, dès lors que le carcinome épidermoïde de l’œsophage concernait environ 3000 nouveaux cas en 2018, de mauvais pronostic en raison d’un diagnostic généralement tardif du fait de symptômes peu spécifiques, avec une qualité de vie dégradée notamment liée à la dysphagie progressive et à la dénutrition qu’elle entraine. C’est une maladie qui engage le pronostic vital des patients à court terme avec une survie médiane à 5 ans de 14%.
La CT a néanmoins estimé que :
- Il existe des traitements appropriés dans l’indication considérée dans la mesure où les chimiothérapies à base de taxane (paclitaxel ou docétaxel) ou d’irinotécan (FOLFIRI) sont recommandées à ce niveau de la stratégie thérapeutique ;
- La mise en œuvre du traitement peut être différée au regard de l’existence de traitements appropriés ;
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- Ce médicament n’est pas présumé innovant au regard des comparateurs cliniquement pertinents car ce n’est pas une nouvelle modalité de prise en charge susceptible d’apporter un changement substantiel dans la prise en charge des patients, que ce soit en matière d’efficacité, de tolérance, de praticité, de commodité d’emploi ou de parcours de soins, du fait d’un problème de transposabilité des résultats obtenus, à la pratique clinique française actuelle. La stratégie thérapeutique en première ligne a changé depuis le début de l’étude pivot de phase III (RATIONALE-302) et n’est plus actuellement une chimiothérapie seule par sels de platine mais l’association d’une chimiothérapie et d’une immunothérapie (sauf pour les patients non éligibles à savoir ayant un score TPS < 1% ou CPS < 10 ou ayant une contre- indication à l’immunothérapie). Il peut exister un contingent de patients n’ayant pas reçu l’immunothérapie en association à la chimiothérapie en 1ère ligne du fait d’une non-indication à l’immunothérapie (score TPS < 1% ou CPS < 10 ou contre-indication à l’immunothérapie). Cependant, nous ne disposons d’aucune donnée robuste dans ce contexte. L’étude pivot n’ayant pas été conçue pour évaluer le bénéfice de TEVIMBRA (tislélizumab) chez les patients avec un score TPS Le collège décide de s’approprier les motifs de la CT sur l’ensemble des points.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le collège conclut que les critères énoncés aux 1°, 2° et 4° du I de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique ne sont pas remplis dans l’indication « traitement des patients adultes atteints d’un carcinome épidermoïde de l’œsophage localement avancé non résécable ou métastatique, après une chimiothérapie antérieure à base de sels de platine ».
Par suite, la demande d’autorisation d’accès précoce ne peut être que rejetée.

Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 septembre 2024.
Pour le collège : La présidente de séance P^r Anne-Claude CREMIEUX Signé
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