HAS, avis n° 2020.0026/AC/SED du 8 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l'acte d'implantation du dispositif SPACEOAR, espaceur synthétique résorbable en hydrogel

HAS 8 avril 2020

Arguments

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Accepté
Évaluation positive du service attendu par la CNEDiMTS
La Haute Autorité de santé a jugé que l'avis de la CNEDiMTS justifiait l'inscription de l'acte d'implantation sur la liste des actes remboursables, considérant que l'amélioration du service était mineure par rapport à l'absence d'alternative thérapeutique.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 8 avr. 2020, n° 2020.0026/AC/SED
Numéro(s) :	2020.0026/AC/SED
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Texte intégral

Avis n° 2020.0026/AC/SED du 8 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte d’implantation du dispositif SPACEOAR, espaceur synthétique résorbable en hydrogel
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 8 avril 2020,
Vu l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 10 mars 2020 concernant le dispositif SPACEOAR, espaceur synthétique résorbable en hydrogel ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis du 10 mars 2020, que le service attendu du dispositif SPACEOAR, espaceur synthétique résorbable en hydrogel, était suffisant dans la prévention des effets indésirables du traitement par radiothérapie externe du cancer de la prostate. Elle a également considéré que l’amélioration du service attendu était mineure (ASA de niveau IV) par rapport à l’absence d’alternative thérapeutique. Le service attendu de l’acte d’implantation de ce dispositif est, par conséquent, suffisant et l’ASA de niveau IV par rapport à l’absence d’alternative.
La Haute Autorité de santé donne donc un avis favorable à l’inscription de l’acte d’implantation du dispositif SPACEOAR sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDiMTS du 10 mars 2020 mentionné ci-dessus.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 8 avril 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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