Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0247/DC/SBPP du 5 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de Covid-19 – Mise à jour »
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 5 nov. 2020, n° 2020.0247/DC/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0247/DC/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0247/DC/SBPP du 5 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de Covid-19 – Mise à jour »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 novembre 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0144/DC/SBPP du 18 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0128/DP/SBPP du 26 juin 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n°2020.0137DP/SBPP du 8 juillet 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de Covid-19 – Mise à jour », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients ayant des signes évocateurs de COVID-19 après la levée du confinement » adopté par décision du collège n° 2020.0144/DC/SBPP et actualisé par décisions de la présidente n°2020.0128/DP/SBPP et n°2020.0137DP/SBPP.
Article 2 L’actualisation de ce document sera adoptée par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 novembre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Rapport d'activité ·
- Médecin ·
- Plaine ·
- Santé publique ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale
- Test ·
- Santé ·
- Biologie ·
- Cliniques ·
- Virus ·
- Évaluation ·
- Sécurité ·
- Avis ·
- Cahier des charges ·
- Liste
- Plateforme ·
- Santé ·
- Évaluation technologique ·
- Caisse d'assurances ·
- Liste ·
- Sécurité sociale ·
- Avis ·
- Prestation ·
- Trouble neurologique ·
- Assurance maladie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Plaine ·
- Qualités ·
- Résultat ·
- Rapport ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Charges
- Vaccination ·
- Virus ·
- Santé ·
- Efficacité ·
- Personnes ·
- Thé ·
- For ·
- Risque ·
- Données ·
- Épidémie
- Médecin ·
- Vache ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Centre hospitalier ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Pédiatrie ·
- Nutrition ·
- Spécialité ·
- Accès ·
- Étiquetage ·
- Plaine ·
- Génétique ·
- Autorisation ·
- Médicaments
- Santé publique ·
- Publicité ·
- Vaccination ·
- Plaine ·
- Avis ·
- Mentions ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Liste ·
- Sécurité sociale
- Dispositif médical ·
- Santé ·
- Commission nationale ·
- Technologie ·
- Évaluation ·
- Règlement intérieur ·
- Nomination des membres ·
- Déclaration publique ·
- Plaine ·
- Règlement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Commande publique ·
- Service ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Télétravail ·
- Délégation de signature ·
- Plaine ·
- Guide ·
- Autorité publique ·
- Absence
- Santé ·
- Guide ·
- Fiche ·
- Plaine ·
- Personnes ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Document
- Autorisation ·
- Obésité ·
- Accès ·
- Retrait ·
- Règlement intérieur ·
- Maladie cardio-vasculaire ·
- Santé publique ·
- Renouvellement ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.