HAS, avis n°2025.0072/AC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l'analyse de la posture verticale statique et/ou dynamique sur plateforme de force [Posturographie]

HAS 18 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Évaluation de l'importance de l'acte pour les patients
La Haute Autorité de santé a reconnu que cet acte permet une évaluation objective et quantifiable de la stabilité posturale, contribuant ainsi à l'orientation des décisions thérapeutiques.

Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est l’avis du Collège de la Haute Autorité de santé.

Le rapport d’évaluation sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans l’encadré « Voir aussi »

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Sur la décision

Référence :	HAS, 18 déc. 2025, n° 2025.0072/AC/SEAP
Numéro(s) :	2025.0072/AC/SEAP
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Texte intégral

Avis n°2025.0072/AC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’analyse de la posture verticale statique et/ou dynamique sur plateforme de force
[Posturographie]
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 décembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la saisine de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 septembre 2025, fondée sur l’argumentaire du Conseil national professionnel de Médecine physique et de réadaptation du 23 juin 2025 ;
Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ;
Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Analyse de la posture verticale statique et/ou dynamique sur plateforme de force [Posturographie] » adopté par la décision n°2025.0305/DC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La Haute Autorité de santé donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’analyse de la posture verticale statique et/ou dynamique sur plateforme de force [Posturographie] (service attendu suffisant et amélioration du service attendu de niveau V), dans les conditions suivantes :
– patients atteints de troubles neurologiques ou vestibulaires, ainsi que chez les sujets âgés avec risque de chutes ;
– afin de procéder à une évaluation objective et quantifiable de l’évolution de la stabilité posturale, puis contribuer à l’orientation de la décision thérapeutique en complément de l’examen clinique ;
– avec une plateforme de force permettant d’obtenir des données validées sur le plan métrologique.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z