Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 9 juil. 2020, n° 2020.0149/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0149/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2020.0149/DC/SEVOQSS du 9 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du « Rapport d’activité 2017-2019 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 juillet 2020,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article D. 4135-8 du code de la santé publique ; Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Rapport d’activité 2017-2019 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 juillet 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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