Résumé de la juridiction
Décision du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 nov. 2024, n° 2024.0330/DC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0330/DC/SED |
Texte intégral
Décision n° 2024.0330/DC/SED du 28 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 novembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 165-18 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la décision n°2024.0264/DC/SED du 10 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la déclaration publique d’intérêts transmise par Monsieur Patrick FEUGIER ;
DÉCIDE :
Article 1er Monsieur Patrick FEUGIER est nommé membre titulaire de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 novembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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