Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0181/DC/SEVOQSS du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des rapports : « Indicateurs de qualité et de sécurité des soins – Prise en charge de l’accident vasculaire cérébral en MCO et en Soins de Suite et Réadaptation : Rapports des résultats des mesures volontaires de la qualité proposées en 2021 »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 juin 2022, n° 2022.0181/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0181/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0181/DC/SEVOQSS du 16 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des rapports : « Indicateurs de qualité et de sécurité des soins – Prise en charge de l’accident vasculaire cérébral en MCO et en Soins de Suite et Réadaptation : Rapports des résultats des mesures volontaires de la qualité proposées en 2021 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 juin 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Les rapports « Indicateurs de qualité et de sécurité des soins – Prise en charge de l’accident vasculaire cérébral en MCO et en Soins de Suite et Réadaptation : Rapports des résultats des mesures volontaires de la qualité proposées en 2021 », ci-joints, sont adoptés.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 juin 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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