HAS, décision n° 2025.0087/DC/SEVOQSS du 3 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 3 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux exigences légales

    La cour a constaté que les équipes médicales avaient satisfait aux critères d'accréditation établis par la législation en vigueur.

  • Accepté
    Évaluation positive des organismes agréés

    La cour a relevé que les bilans des médecins étaient conformes aux standards requis pour l'accréditation.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 3 avr. 2025, n° 2025.0087/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2025.0087/DC/SEVOQSS
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HAS, décision n° 2025.0087/DC/SEVOQSS du 3 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales