Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0188/DC/MPROG du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la Haute Autorité de santé
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 juil. 2020, n° 2020.0188/DC/MPROG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0188/DC/MPROG |
Texte intégral
Décision n° 2020.0188/DC/MPROG du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la Haute Autorité de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 juillet 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les objectifs de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique ;
Vu les demandes de sociétés savantes et d’associations de patients ;
Vu la lettre de la Ministre des solidarités et de la santé du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition des services de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le programme de travail, ci-joint, est adopté.
Article 2
Cette décision remplace la décision n°2019.0267/DC/MPROG du 20 novembre 2019.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juillet 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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