HAS, décision n° 2025.0073/DC/SESPEV du 13 mars 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de l'avis intitulé « Stratégie de vaccination contre les infections invasives à méningocoques »
HAS 13 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a jugé que l'avis adopté respecte les exigences légales et réglementaires en matière de santé publique, justifiant ainsi son adoption.

  • Accepté
    Saisine de la Direction générale de la santé

    La cour a considéré que la saisine était appropriée et nécessaire pour l'adoption de l'avis, renforçant ainsi la légitimité de la décision.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 13 mars 2025, n° 2025.0073/DC/SESPEV
Numéro(s) : 2025.0073/DC/SESPEV
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2025.0073/DC/SESPEV du 13 mars 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de l'avis intitulé « Stratégie de vaccination contre les infections invasives à méningocoques »