Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « En savoir + »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 janv. 2020, n° 2020.0001/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0001/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0001/DC/SEAP du 15 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Techniques autologues de reconstruction mammaire, alternatives aux implants mammaires »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 janvier 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Techniques autologues de reconstruction mammaire, alternatives aux implants mammaires », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 janvier 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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