Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "En savoir +".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 10 sept. 2020, n° 2020.0195/DC/SA3P |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0195/DC/SA3P |
Texte intégral
Décision n° 2020.0195/DC/SA3P du 10 septembre 2020 du collège délibératif de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche méthode de développement professionnel continu (DPC) « Vignettes cliniques »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 septembre 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les articles L. 4021-1 et R-4021-4 du code de la santé publique ;
DÉCIDE :
Article 1er La fiche méthode de développement professionnel continu « Vignettes Cliniques » ci-jointe, est adoptée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 septembre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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