HAS, décision N°2021.176/CCES/SCES-30592 du 22 juin 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER

HAS 22 juin 2021

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences de certification
La commission a constaté que l'établissement répondait aux critères de certification, bien qu'avec des recommandations d'amélioration, justifiant ainsi la décision de certification.

Résumé de la juridiction

Décision N°2021.176-CCES-SCES-30592 du 22 juin 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER (modalité de suivi V2014)

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Sur la décision

Référence :	HAS, 22 juin 2021, n° 2021.176/CCES/SCES-30592
Numéro(s) :	2021.176/CCES/SCES-30592
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Texte intégral

Décision N°2021.176/CCES/SCES-30592 du 22 juin 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 juin 2021,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;

Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
Vu la décision n° 2020.0243/CCES/SCES-30592 de la commission de certification des établissements de santé du 23/06/2020 ;
Considérant le compte qualité supplémentaire adressé à la Haute Autorité de santé;
DÉCIDE :

Article 1er
Le rapport de certification complémentaire ci-joint est adopté.
L’établissement de santé Centre Hospitalier de Boulogne Sur Mer, situé rue Jacques Monod 62321 Boulogne sur Mer, est certifié avec recommandations d’amélioration (Niveau B) pour une durée de quatre ans.

La présente décision sera remplacée par toute décision prise au titre de la certification conjointe prévue à l’article L 6132-4 du code de la santé publique à compter de la date d’intervention de celle-ci.
Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 1er de la décision n° 2020.0243/CCES/SCES-30592 de la commission de certification des établissements de santé du 23/06/2020 est abrogé.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 juin 2021.

Pour la commission de certification des établissements de santé : La présidente, Catherine GEINDRE
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z