Décision n° 2020.0060/DC/AC du 11 mars 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant approbation du compte financier 2019
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 11 mars 2020,
Vu les articles L. 161-45, R. 161-78 et R. 161-90 du code de la sécurité sociale ; Vu les articles 202 et 210 à 214 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l’arrêté du 7 août 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes ;
L’agent comptable entendu ;
DÉCIDE :
Article 1er Le collège arrête les éléments d’exécution budgétaires suivants :
▪ 397,46 ETPT dont : 387,06 sous plafond et 10,40 hors plafond
▪ 56 529 316,14 € d’autorisations d’engagement dont :

o 36 562 556,81 € personnel
o 19 269 647,35 € fonctionnement
o 697 111,98 € investissement
▪ 53 151 576,68 € de crédits de paiement dont :
o 36 561 116,81 € personnel
o 16 031 631,79 € fonctionnement
o 558 828,08 € investissement
▪ 57 438 290,76 € de recettes
▪ 4 286 714,08 € de solde budgétaire
Article 2 Le collège arrête les éléments d’exécution comptable suivants :
▪ 4 181 198,28 € de variation de trésorerie
▪ 3 362 746,85 € de résultat patrimonial
▪ 4 555 789,60 € de capacité d’autofinancement
▪ 3 944 914,16 € de variation de fonds de roulement
Article 3 Le collège décide d’affecter le résultat de 3 362 746,85 € en réserves.
Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l’équilibre financier, le compte de résultat, le bilan et l’annexe sont joints à la présente décision.
Article 4 L’agent comptable de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 mars 2020. Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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