Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision n° 2024.0205/DC/SEU du 18 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative au droit d’alerte de l’association agréée France Assos Santé portant sur la prévention et la prise en charge des effets secondaires des fluoroquinolones, accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 18 juil. 2024, n° 2024.0205/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0205/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n°2024.0205/DC/SEU du 18 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative au droit d’alerte de l’associations agréée France Assos Santé portant sur la prévention et la prise en charge des effets secondaires des fluoroquinolones
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 juillet 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.161-37 ; Vu la saisine de France Assos Santé datée du 5 avril 2024 au titre du droit d’alerte des associations agréées ;
DÉCIDE :
Article 1er
Les suites données à la saisine susvisée adressée au titre du droit d’alerte et portant sur la prévention et la prise en charge des victimes des effets indésirables graves des fluoroquinolones, ci-jointes sont adoptées.
Elles sont publiées sur le site internet de la HAS sous le titre « Fluoroquinolones : suites données au droit d’alerte portant sur la prévention et la prise en charge de leurs effets indésirables ».
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 juillet 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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