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Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 déc. 2022, n° 2022.0471/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0471/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n°2022.0471/DC/MNS du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet le bon usage de l’amoxicilline seule ou associée à l’acide clavulanique, dans un contexte de pénurie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 décembre 2022,
Vu l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale ; Vu le décret n°2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu’à l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ; Vu la procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation ;
DÉCIDE :
Article 1er Le système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM), établi par l’ANSM, ayant pour objet le bon usage de l’amoxicilline seule ou associée à l’acide clavulanique, dans un contexte de pénurie, ci-joint, est référencé sur le site de la HAS.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 décembre 2022.
Pour le collège : La présidente de séance Pr Elisabeth BOUVET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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Textes cités dans la décision
- Décret n°2019-856 du 20 août 2019
- Code de la sécurité sociale.
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