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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 mars 2020, n° 2020.0021/AC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0021/AC/SED |
Texte intégral
Avis n° 2020.0021/AC/SED du 11 mars 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte d’implantation du dispositif OPTIMIZER SMART
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 mars 2020,
Vu les articles L. 162-1-7 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 25 février 2020 concernant le dispositif OPTIMIZER SMART, stimulateur cardiaque implantable rechargeable, pour modulation de la contractilité cardiaque.
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé dans son avis du 25 février 2020 que le service attendu du dispositif OPTIMIZER SMART, stimulateur cardiaque implantable rechargeable, pour modulation de la contractilité cardiaque, était insuffisant. Le service attendu de l’acte d’implantation de ce dispositif est, par conséquent, insuffisant.
La Haute Autorité de santé est donc défavorable à l’inscription de l’acte d’implantation du dispositif OPTIMIZER SMART sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 mars 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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