Avis n° 2021.0087/AC/SEAP du 16 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de mesure de la charge virale (quantification de l’acide ribonucléique) du virus de l’immunodéficience humaine de type 2 (VIH-2)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 décembre 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la demande de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 7 octobre 2021 ;
Vu la liste des actes et prestations pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, modifiée ;
Vu l’argumentaire de la Haute Autorité de santé intitulé « Mesure de la charge virale (quantification de l’acide ribonucléique) du virus de l’immunodéficience humaine de type 2 (VIH-2) » adopté par la décision n° 2021.0343/DC/SEAP du 16 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La Haute Autorité de santé donne un avis favorable (service attendu suffisant et amélioration du service attendu de niveau III à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de mesure de la charge virale (CV) plasmatique du VIH-2 compte tenu des données (analyse critique des recommandations de bonnes pratiques) examinées dans le cadre de l’évaluation réalisée par la HAS, présentée dans l’argumentaire susvisé.
Cette mesure de la CV plasmatique du VIH-2 est indiquée :
− Dans les situations de diagnostic suivantes :
− chez le nouveau-né ou le nourrisson de moins de 18 mois exposé au risque de contracter le VIH-2 de sa mère (exposition in utero, lors de l’accouchement et/ou lors d’un éventuel allaitement) : à la naissance, puis régulièrement chez le nourrisson entre une fois par mois et une fois par trimestre ; la fréquence des mesures et la date de leur arrêt dépendent du traitement prophylactique prescrit et d’un éventuel allaitement ; deux tests concordants sur deux échantillons consécutifs sont nécessaires pour valider le diagnostic d’infection ou de non-infection après la fin de la prophylaxie ;
− chez l’adulte et l’adolescent devant tout syndrome infectieux aigu compatible avec une primo-infection par le VIH, après exclusion d’une infection par le VIH-1 selon les recommandations en vigueur et dans un contexte d’une possible contamination à VIH-2 ;
− chez l’adulte et l’adolescent, en cas de co-infection VIH-1 et VIH-2 diagnostiquée par la présence d’anticorps dirigés contre chacun de ces deux virus, en parallèle de la mesure de la CV plasmatique du VIH-1.
− Aux étapes suivantes de la prise en charge médicale d’une personne vivant avec le VIH-2 (ou co- infectée par le VIH-1) :
− dans le bilan paraclinique initial (si elle n’a pas été réalisée peu de temps auparavant pour le diagnostic) pour évaluer la virulence de la pathologie et orienter le parcours de soins ;
− pour la surveillance des patients non traités, tous les six mois et en cas de progression clinique ; 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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− lors de l’initiation du traitement antirétroviral, après un mois de traitement et ensuite au moins tous les six mois, voire tous les trois mois selon les critères biologiques dont le taux de CD4, pour suivre l’efficacité de ce traitement à contrôler l’infection ;
− chez la femme enceinte, en début de grossesse puis régulièrement au moins une fois par trimestre, autour de la 36è semaine et à l’accouchement pour orienter les mesures de prévention d’une transmission verticale mère-enfant.
Toute valeur de CV nouvellement détectable doit être contrôlée sur un deuxième prélèvement à un mois d’intervalle.
La Haute Autorité de santé donne également un avis favorable (service attendu suffisant et amélioration du service attendu de niveau III à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la mesure de la charge virale du VIH-2 dans le plasma séminal et la fraction finale des spermatozoïdes d’un homme porteur du virus VIH-2 engagé dans une démarche d’assistance médicale à la procréation, compte tenu des données (analyse critique des recommandations de bonnes pratiques) examinées par la Haute Autorité de santé dans le cadre de son évaluation, présentée dans l’argumentaire susvisé.
Ces deux mesures de la charge virale du VIH-2 doivent être effectuées par une technique ciblant spécifiquement ce type de VIH, dans un laboratoire de biologie médicale spécialisé dans les examens relatifs au VIH-2.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 décembre 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique L^E G^ULUDEC Signé
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