Résumé de la juridiction
Décision N°2022.0005/CCES/SCES-30620 du 18 mai 2022 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CLINIQUE DU HAUT CANTAL
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 18 mai 2022, n° 2022.0005/CCES/SCES-30620 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0005/CCES/SCES-30620 |
Texte intégral
Décision N°2022.0005/CCES/SCES-30620 du 18 mai 2022 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CLINIQUE DU HAUT CANTAL
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 mai 2022,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L.
6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ; Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ; Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
Vu la décision n° 2021.0074/CCES/SCES-30620 de la commission de certification des établissements de santé du 23/03/2021 ;
DÉCIDE :
Article 1er
A la suite de la visite de suivi, le rapport de certification complémentaire ci-joint est adopté.
L’établissement de santé Clinique du Haut Cantal, situé Zi le sedour, 15400 Riom-ès-Montagnes est certifié avec recommandations d’amélioration (Niveau B) pour une durée de quatre ans.
Article 2
Le deuxième alinéa de l’article 1er de la décision n°2021.0074/CCES/SCES-30620 de la commission de certification des établissements de santé du 23/03/2021 est abrogé.
Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 mai 2022
Pour la commission de certification des établissements de santé :
La présidente, Catherine Geindre
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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