Décision n°2024.0213/DC/DIQASM du 25 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 juillet 2024,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-8, L. 312-1 et R. 312-207 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le décret n°2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le règlement intérieur de la commission ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
Vu la décision n° 2021.0173/DC/DiQASM du 1er juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, pour une durée de trois ans à compter du 25 juillet 2024 :
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques :
- Monsieur Maamar BEKAOUASSA
- Monsieur Ludovic BLIN
- Monsieur Christophe BEUNARDEAU
- Madame Anne CARON-DÉGLISE
- Monsieur Valentin CHARTIER
- Monsieur Aurélien DUTIER
- Madame Pascale ESTECAHANDY
- Monsieur Sadeq HAOUZIR DURAN
- Monsieur Jean-Philippe LAVERGNE
- Madame Olivia LEVRIER
- Madame Anne-Marie PASSIRANI DUGNE
- Monsieur Etienne PETITMENGIN
- Madame Muriel POHER
- Madame Laurence POTTE-BONNEVILLE
- Madame Séverine RECORDON-GABORIAUD
- Madame Fabienne RUDLOFF
- Monsieur Patrick SALLETTE
- Madame Géraldine TALBOT
- Monsieur Pascal THÉBAULT
En qualité d’adhérents d’associations d’usagers :
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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- Madame Anne-Laure BARLET
- Madame Sandrine BRETAGNE
- Madame Carole LE FLOCH
- Monsieur Daniel QUAGLIAROLI
Article 2 Sont nommés membres suppléants ayant voix consultative de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, pour une durée de trois ans à compter du 25 juillet 2024 :
1) – Monsieur Gérard AMABLE
2) – Madame Laura BOISSINOT
3) – Monsieur David BROCHARD
4) – Madame Giuseppina ERRANTE
5) – Monsieur Jean-François PRADENS
6) – Madame Audrey LE BOEUF
En qualité de suppléants des membres titulaires choisis parmi les adhérents d’associations d’usagers :
1) – Monsieur Fabien TOULEMONDE
2) – Madame Yasmina YOUNES
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 25 juillet 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
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