Résumé de la juridiction
Décision du 2 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents à la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 2 déc. 2021, n° 2021.0301/DC/DIQASM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0301/DC/DIQASM |
Texte intégral
Décision n° 2021.0301/DC/DIQASM du 2 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents à la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 2 décembre 2021,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-8, L. 312-1 et R. 312-207 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu le règlement intérieur de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
DÉCIDE :
Article 1er
Madame Olivia LEVRIER et Monsieur Etienne PETITMENGIN sont nommés vice-présidents de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 2 décembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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