HAS, décision n° 2021.0106/DC/SEESP du 8 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie vaccinale contre la Covid-19 : impact potentiel de la circulation des variants du SARS-CoV-2 sur la stratégie »
HAS 8 avril 2021

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux articles du code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que la recommandation respecte les dispositions légales en vigueur et répond aux enjeux de santé publique liés à la Covid-19.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 8 avr. 2021, n° 2021.0106/DC/SEESP
Numéro(s) : 2021.0106/DC/SEESP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2021.0106/DC/SEESP du 8 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie vaccinale contre la Covid-19 : impact potentiel de la circulation des variants du SARS-CoV-2 sur la stratégie »