HAS, décision N°2022.0008/CCES/SCES-30222 du 5 juillet 2022 de la Commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

HAS 5 juillet 2022

Arguments

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Accepté
Conformité aux normes de certification
La commission a constaté que l'établissement répondait aux critères de certification, bien qu'avec des recommandations d'amélioration, ce qui a conduit à l'octroi de la certification pour une durée de quatre ans.
Accepté
Nécessité de mise à jour des décisions antérieures
La commission a jugé que l'abrogation de l'alinéa était justifiée afin de mettre à jour les décisions antérieures en fonction des résultats de la visite de suivi.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 5 juil. 2022, n° 2022.0008/CCES/SCES-30222
Numéro(s) :	2022.0008/CCES/SCES-30222
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Texte intégral

Décision N°2022.0008/CCES/SCES-30222 du 5 juillet 2022 de la Commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 juillet 2022,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
Vu la décision n° 2019.0529/CCES/SCES-30222 de la commission de certification des établissements de santé du 24 septembre 2019 ;
DÉCIDE :
Article 1er
A la suite de la visite de suivi, le rapport de certification complémentaire ci-joint est adopté.
L’établissement de santé Centre Hospitalier de Pithiviers, situé 10 boulevard Beauvallet 45308 Pithiviers est certifié avec recommandations d’amélioration (Niveau B) pour une durée de quatre ans.
Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 1er de la décision n°2019.0529/CCES/SCES-30222 de la commission de certification des établissements de santé du 24 septembre 2019 est abrogé.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 juillet 2022
Pour la commission de certification des établissements de santé : La présidente, Catherine Geindre
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z