Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision n° 2020.0120/DC/SEU du 28 mai 2020 du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Accouchement – Votre retour à la maison pendant l’épidémie de COVID-19 », accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 mai 2020, n° 2020.0120/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0120/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2020.0120/DC/SEU du 28 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Accouchement – Votre retour à la maison pendant l’épidémie de COVID-19 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 mai 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-71 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Accouchement – Votre retour à la maison pendant l’épidémie de COVID-19 », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 mai 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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