Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "En savoir +".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 19 nov. 2020, n° 2020.0260/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0260/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2020.0260/DC/SEU du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du guide patient « COVID-19- Comment vous protéger d’une forme grave »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 novembre 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ; Vu la décision n° 2020.0093/DC/SEU du 9 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « CODID-19 : Faire face à une maladie chronique pendant le confinement » ;
DÉCIDE :
Article 1er Le guide patient « COVID-19 – Comment vous protéger d’une forme grave » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « CODID-19 : Faire face à une maladie chronique pendant le confinement » adopté par décision n° 2020.0093/DC/SEU du 9 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2 L’actualisation de ce document sera adoptée par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 novembre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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