HAS, avis n°2023.0029/AC/SED du 7 septembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l'acte de destruction d'une ou de plusieurs cibles intracérébrales à visée fonctionnelle par thermothérapie interstitielle au laser, par voie stéréotaxique, avec guidage remnographique [IRM].

HAS 7 septembre 2023

Arguments

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Accepté
Évaluation positive du service attendu du dispositif
La Haute Autorité de santé a jugé que l'amélioration du service attendu par rapport à la chirurgie de résection par craniotomie était significative, justifiant ainsi l'inscription de l'acte sur la liste des actes remboursables.

Résumé de la juridiction

Avis n°2023.0029/AC/SED du 7 septembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de destruction d’une ou de plusieurs cibles intracérébrales à visée fonctionnelle par thermothérapie interstitielle au laser, par voie stéréotaxique, avec guidage remnographique [IRM].

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Sur la décision

Référence :	HAS, 7 sept. 2023, n° 2023.0029/AC/SED
Numéro(s) :	2023.0029/AC/SED
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Texte intégral

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 septembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 25 juillet 2023 concernant le dispositif médical VISUALASE, système de thermo-ablation laser guidée par IRM dans le traitement de l’épilepsie focale lésionnelle pharmacorésistante avec une zone épileptogène bien circonscrite.
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis susvisé, que le service attendu du dispositif VISUALASE, système de thermo-ablation laser guidé par IRM, était suffisant dans le traitement de l’épilepsie focale lésionnelle pharmacorésistante avec une zone épileptogène bien circonscrite, chez les enfants et adultes à risque élevé de complications opératoires ou fonctionnelles en cas de chirurgie de résection par craniotomie (zone difficilement accessible et/ou située à proximité des zones éloquentes).
Elle a également considéré que l’amélioration du service attendu de ce dispositif était importante (ASA de niveau II) par rapport à la chirurgie de résection par craniotomie.
Le service attendu de l’acte prévoyant l’utilisation de ce dispositif est, par conséquent, suffisant dans ces indications et son amélioration du service attendu est importante (ASA de niveau II) par rapport à la chirurgie de résection par craniotomie.
La Haute Autorité de Santé est donc favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte suivant :
- « Destruction d’une ou de plusieurs cibles intracérébrales à visée fonctionnelle par thermothérapie interstitielle au laser, par voie stéréotaxique, avec guidage remnographique [IRM] » ;
selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDIMTS du 25 juillet 2023 mentionné ci-dessus.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 septembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z