HAS, décision n°2020.0190/DC/SEESP du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission technique des vaccinations
HAS 23 juillet 2020

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a constaté que la nomination des membres respecte les dispositions légales en vigueur et les règlements intérieurs applicables.

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Sur la décision

Référence :
HAS, 23 juil. 2020, n° 2020.0190/DC/SEESP
Numéro(s) : 2020.0190/DC/SEESP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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