Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 3 juin 2024, n° 2024.0485/DP/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0485/DP/SG |
Texte intégral
Décision n°2024.0485/DP/SG du 3 juin 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SESPEV)
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L.161-43, R.161-79 et R.161-87 du code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, et notamment ses articles 16 et 18 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur des services et la décision d’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé ;
Vu le guide interne des achats et de la commande publique de la Haute Autorité de santé ;
Vu la nomination de Jean-Charles Lafarge au poste d’adjoint à la cheffe du service évaluation en santé publique et évaluation des vaccins (SESPEV) ;
DECIDE :
Article 1er Délégation est donnée à Jean-Charles Lafarge, adjoint à la cheffe du service évaluation en santé publique et évaluation des vaccins, à l’effet de signer au nom du président de la Haute Autorité de santé : a. les actes de gestion courante du personnel placé sous son autorité directe (notamment autorisation des congés et absences, heures supplémentaires, régime de télétravail, ordre de mission, formation, évaluation) ; b. les actes de gestion relatifs au fonctionnement des commissions et groupes de travail et aux activités des experts relevant de son périmètre.
Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Jean-Charles Lafarge, adjoint à la cheffe du SESPEV, la délégation de signature mentionnée à l’article 1 est dévolue à la cheffe de service, puis en cas d’absence à un autre adjoint, en fonction des disponibilités. Article 3 La présente décision est publiée sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
Fait le 3 juin 2024.
Le président de la Haute Autorité de santé, LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Traitement ·
- Platine ·
- Sel ·
- Cancer ·
- Récidive ·
- Adjuvant ·
- Santé ·
- Médicaments ·
- Stade ·
- Autorisation
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Carolines ·
- Mentions ·
- Plaine ·
- Vacation ·
- Charte ·
- Santé publique ·
- Collaborateur ·
- Stade
- Santé ·
- Vaccination ·
- Réponse ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Cadre ·
- Stade ·
- Solidarité ·
- Directeur général
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Recommandation ·
- Vaccination ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Saisine
- Médecin ·
- Plaine ·
- Prénom ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Bilan ·
- Dominique ·
- Qualités
- Santé ·
- Réponse ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Cadre ·
- Stade ·
- Solidarité ·
- Directeur général ·
- Dominique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Commande publique ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Mission ·
- Télétravail ·
- Délégation de signature ·
- Plaine ·
- Service ·
- Guide ·
- Commande
- Certification ·
- Chirurgie esthétique ·
- Etablissements de santé ·
- Installation ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Cliniques ·
- Plaine ·
- Règlement ·
- Santé publique
- Certification ·
- Chirurgie esthétique ·
- Etablissements de santé ·
- Installation ·
- Océan ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Cliniques ·
- Plaine ·
- Règlement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Document ·
- Plaine ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Adoption ·
- Autonomie ·
- Stade ·
- Solidarité ·
- Directeur général ·
- Dominique
- Médecin ·
- Chirurgie ·
- Santé publique ·
- Plaine ·
- Prénom ·
- Spécialité ·
- Avis ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Bilan
- Médecin ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.