HAS, décision n 2022.0432/DC/SEVOQSS du 17 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

HAS 17 novembre 2022

Arguments

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Accepté
Renonciation des médecins à l'accréditation
La cour a jugé que la renonciation à l'accréditation par les médecins était valide et conforme aux dispositions légales en vigueur.
Accepté
Abrogation nécessaire suite à la renonciation
La cour a estimé que l'abrogation de l'accréditation était justifiée et conforme aux procédures établies, en réponse à la renonciation des médecins.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 17 nov. 2022, n° N 2022.0432/DC/SEVOQSS
Numéro(s) :	N 2022.0432/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n 2022.0432/DC/SEVOQSS du 17 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 novembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants : Nom prénom médecin Spécialité ALLIBE Jean-Pierre Chirurgie viscérale et digestive ARTRU Bernard Chirurgie vasculaire BALLADUR Pierre Chirurgie viscérale et digestive BEI Maxime Gynécologie Obstétrique BLANQUART Didier Chirurgie orthopédique et traumatologie CHAMPION Philippe Chirurgie orthopédique et traumatologie CHARDON Catherine Gynécologie Obstétrique CORNILLON Bernard Chirurgie vasculaire CORROY Jean-Sébastien Chirurgie urologique CROZAT Thierry Chirurgie viscérale et digestive DANSET Jean-Baptiste Gastro-entérologie interventionnelle DERHI Guy Chirurgie orthopédique et traumatologie FIGNON Alain Gynécologie Obstétrique GUILLERMET Remi Chirurgie orthopédique et traumatologie HANRIOT Jean Gynécologie Obstétrique JEAN-LAURENT Mehdi Gynécologie Obstétrique JULIEN Véronique Gynécologie Obstétrique KABBEJ Mourad Chirurgie viscérale et digestive KOTOBI HENRI Chirurgie infantile LA GIOIA Marino Chirurgie orthopédique et traumatologie LE MAOUT Gilles Gynécologie Obstétrique LEONARDI Christian Chirurgie orthopédique et traumatologie MALAMUT Georgia Gastro-entérologie interventionnelle MARIE Gilles Gynécologie Obstétrique MORIENVAL Jean-françois Gynécologie Obstétrique ODET Emmanuel Chirurgie viscérale et digestive
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

ORNIS SARA Anesthésie Réanimation POINSARD Michel Chirurgie viscérale et digestive PUJOL Bertrand Gastro-entérologie interventionnelle RAIMBEAU Guy Chirurgie orthopédique et traumatologie SAVALE Camille Gastro-entérologie interventionnelle TAGLIAFERRI Jean-Marc Anesthésie Réanimation ZABAREL Marie-Claire Gynécologie Obstétrique

En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 novembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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