HAS, décision n° 2021.0002/DC/SCES du 30 juin 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d'experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
HAS 30 juin 2021

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    La cour a jugé que la nomination des experts-visiteurs était conforme aux dispositions légales en vigueur et aux décisions antérieures, justifiant ainsi la décision de la Présidente.

  • Accepté
    Base d'indemnisation conforme aux décisions antérieures

    La cour a confirmé que l'indemnisation des experts-visiteurs est bien fondée sur les décisions antérieures et que les modalités d'indemnisation sont respectées.

Résumé de la juridiction

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1Décision n° 2021.0002/DC/SCES du 30 juin 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des…
Haute Autorité de Santé · 6 novembre 2025
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Sur la décision

Référence :
HAS, 30 juin 2021, n° 2021.0002/DC/SCES
Numéro(s) : 2021.0002/DC/SCES
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Texte intégral

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