Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0024/DC/SBPP du 5 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche mémo intitulée « Prévention des déformations crâniennes positionnelles et mort inattendue du nourrisson », et de son rapport d’élaboration
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 5 févr. 2020, n° 2020.0024/DC/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0024/DC/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0024/DC/SBPP du 5 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche mémo intitulée « Prévention des déformations crâniennes positionnelles et mort inattendue du nourrisson », et de son rapport d’élaboration
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 février 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er
La fiche mémo intitulée « Prévention des déformations crâniennes positionnelles et mort inattendue du nourrisson » et le rapport d’élaboration associé, ci-joints, sont adoptés.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 février 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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