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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 sept. 2021, n° 2021.0238/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0238/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0238/DC/MNS du 16 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet de sécuriser la prescription et la dispensation des fluoropyrimidines
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 septembre 2021,
Vu l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale ; Vu le décret n°2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu’à l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ; Vu la procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation ;
DÉCIDE :
Article 1er Le système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet de sécuriser la prescription et la dispensation des fluoropyrimidines, ci-joint, est référencé sur le site de la HAS.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 septembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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Textes cités dans la décision
- Décret n°2019-856 du 20 août 2019
- Code de la sécurité sociale.
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