HAS, avis n° 2020.0053/AC/SEESP du 1er octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin pneumococcique polyosidique non conjugué 23-valent

HAS 1 octobre 2020

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a jugé que les mentions proposées respectent les exigences légales et réglementaires, garantissant ainsi une information adéquate au public sur le vaccin.

Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est l’avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité auprès du public du vaccin pneumococcique polyosidique non conjugué 23-valent PNEUMOVAX®

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Sur la décision

Référence :	HAS, 1er oct. 2020, n° 2020.0053/AC/SEESP
Numéro(s) :	2020.0053/AC/SEESP
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Texte intégral

Avis n° 2020.0053/AC/SEESP du 1er octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin pneumococcique polyosidique non conjugué 23-valent PNEUMOVAX
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 1er octobre 2020,
Vu l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article L. 5122-6 du code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Les mentions minimales obligatoires pour la publicité auprès du public du vaccin pneumococcique polyosidique non conjugué 23-valent PNEUMOVAX® sont les suivantes :
« Conformément au calendrier des vaccinations,
Le vaccin pneumococcique non conjugué 23-valent PNEUMOVAX® (VPP23) s’adresse uniquement aux personnes de plus de 2 ans, antérieurement vaccinées par le vaccin pneumococcique conjugué 13-valent (VPC13), et présentant un risque d’infection à pneumocoque :
• Patients immunodéprimés (comprenant notamment les personnes aspléniques et hypospléniques),
• Patients non-immunodéprimés porteurs d’une maladie sous-jacente prédisposant à la survenue d’infection invasive à pneumocoque.
Pour plus d’informations sur la stratégie vaccinale et la liste des personnes concernées, veuillez consulter le calendrier vaccinal disponible sur http://solidarites-sante.gouv.fr. »
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er octobre 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique L^E G^ULUDEC Signé

5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z