Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 29 févr. 2024, n° 2024.0048/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0048/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2024.0048/DC/SBP du 29 février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche pertinence intitulée « Reflux gastro-œsophagien chez l’enfant de moins d’un an : définitions, prise en charge et pertinence des traitements pharmacologiques »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 février 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La fiche pertinence intitulée « Reflux gastro-œsophagien chez l’enfant de moins d’un an : définitions, prise en charge et pertinence des traitements pharmacologiques » ci-jointe, est adoptée. Elle comprend les documents suivants :
– la fiche pertinence ;
– l’argumentaire méthodologique ;
– le document d’information des parents ;
– le compte rendu des réponses du groupe de lecture du document d’information des parents ;
– la méthode d’élaboration du document d’information des parents.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 février 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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