Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0055/DP/SBP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 23 mars 2021 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 mars 2021, n° 2021.0055/DP/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0055/DP/SBP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0055/DP/SBP de la présidente de la Haute Autorité de santé du 23 mars 2021 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 15 décembre 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0310/DC/SBPP du 23 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0002/DC/SBPP du 7 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0035/DC/SBPP du 10 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.034/DP/SBP du 17 février 2021 de la présidente du collège ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases » actualisé, ci-joint, est adopté. Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases » adopté par décisions n° 2020.0310/DC/SBPP, n° 2021.0002/DC/SBPP, n° 2021.0035/DC/SBPP et n° 2021.034/DP/SBP.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 mars 2021.
La présidente Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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