Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’élaboration et de sa fiche « Qualité et sécurité du télésoin : bonnes pratiques pour la mise en œuvre » situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 18 févr. 2021, n° 2021.0053/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0053/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0053/DC/MNS du 18 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche « Qualité et sécurité du télésoin : bonnes pratiques pour la mise en œuvre » et de son rapport d’élaboration
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 février 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l’article L.6316-2 du code de la santé publique ;
DÉCIDE :
Article 1er La fiche intitulée « Qualité et sécurité du télésoin : bonnes pratiques pour la mise en œuvre » ainsi que son rapport d’élaboration, ci-joints, sont adoptés.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 février 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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