Avis n° 2022.0030/SESPEV du 12 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux contre-indications à la vaccination contre la COVID-19
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 mai 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu l’article L. 3111-1 du code de la santé publique ;
Vu l’avis n°2021.0059/AC/SEESP du 4 août 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux contre- indications à la vaccination contre la COVID-19 ;
Vu l’avis n°2022.0017/AC/SESPEV du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la levée de la contre-indication de la primovaccination contre la Covid-19 en cas d’antécédent de syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique post-infection par le SARSCoV-2 ;
Vu la saisine du Directeur général de la santé en date du 26 Avril 2022, figurant en annexe ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le Directeur général de la santé sollicite l’avis de la HAS sur un projet de modification de l’annexe 2 du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise. Cette annexe mentionne les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 et permettant la délivrance du document pouvant être présenté dans les cas prévus au 2° du A du II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021.
Le projet de modification susmentionné :
- Ajoute la contre-indication à la vaccination pour les personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique à la suite d’une vaccination par le vaccin Janssen (officiellement dénommé depuis le 11 avril 2022 « vaccin JCovden ») ;
- Recommande de ne pas initier une dose de vaccin supplémentaire (deuxième dose ou dose de rappel) suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave tel qu’un syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) attribué à une précédente injection de vaccin ;
- Retire le PIMS post-infection par le SARS-CoV-2 de la liste des contre-indications à l’initiation d’une première dose de vaccin et ajoute à la liste des contre-indications médicales temporaires à la vaccination contre la Covid-19 la survenue dans les trois mois précédents d’un PIMS post- infection par le SARS- CoV-2 ;
- Intègre plusieurs modifications mineures et/ou formelles pour être en conformité avec les évolutions récentes figurant dans les dernières versions en vigueur des résumés des caractéristiques des produits des vaccins contre la Covid-19 ;
La HAS estime en premier lieu que le projet de modification susmentionné est conforme à son avis du 17 mars 2022 susvisé, dans lequel elle indiquait que la levée de la contre-indication de la vaccination contre la Covid-19 chez les enfants et adolescents ayant présenté un PIMS post-infection par le SARS-CoV-2 apparait justifiée, en respectant un délai d’au moins 3 mois avant la vaccination sous réserve d’apporter les précisions demandées.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

---

La HAS note par ailleurs que les vaccins concernés par certaines contre-indications ne sont pas clairement précisés. En effet, conformément aux RCP, les contre-indications à la vaccination pour les personnes ayant présenté un ou plusieurs épisodes de syndrome de fuite capillaire d’une part, et pour les personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) à la suite d’une vaccination par le vaccin Vaxzevria ou le vaccin JCovden d’autre part, concernent uniquement les vaccins Covid-19 à vecteur adénoviral (Vaxzevria et JCovden), mais ne concernent pas les autres vaccins contre la Covid-19.
La HAS n’a pas de remarque complémentaire à apporter.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 mai 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé Signé
Avis n°2022.0030/AC/SESPEV du 12 mai 2022 Page 2 / 2

---

Annexe 1. Saisine du Directeur général de la santé du 26 Avril 2022


Avis n°2022.0030/AC/SESPEV du 12 mai 2022 Page 3 / 2

---

Annexe 2. Projet de modification de l’annexe 2 du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
Avis n°2022.0030/AC/SESPEV du 12 mai 2022 Page 4 / 2

---

Avis n°2022.0030/AC/SESPEV du 12 mai 2022
Page 5 / 2