Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique qui est accessible par le lien situé dans la rubrique "Voir aussi".
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 9 sept. 2021, n° 2021.0235/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0235/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0235/DC/SEAP du 9 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Définition des conditions de réalisation des tests de détection des mutations activatrices de l’EGFR et des mutations BRAF, NRAS, KRAS »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 septembre 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Définition des conditions de réalisation des tests de détection des mutations activatrices de l’EGFR et des mutations BRAF, NRAS, KRAS », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 septembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé ·
- Délégation de signature ·
- Service ·
- Évaluation ·
- Empêchement ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Commande publique ·
- Télétravail ·
- Plaine ·
- Guide
- Traitement ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Autorisation ·
- Platine ·
- Médicaments ·
- Radiothérapie ·
- Efficacité ·
- Accès ·
- Stade
- Vaccination ·
- Santé ·
- Efficacité ·
- Recommandation ·
- Plaine ·
- Données ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Médecin ·
- Plaine ·
- Chirurgie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale ·
- Respect
- Adjuvant ·
- Récidive ·
- Spécialité ·
- Cancer ·
- Santé publique ·
- Autorisation ·
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Maladie ·
- Risque
- Santé ·
- Commande publique ·
- Délégation de signature ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Télétravail ·
- Plaine ·
- Service ·
- Guide ·
- Gestion ·
- Signature
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adolescent ·
- Obésité ·
- Santé ·
- Guide ·
- Enfant ·
- Message ·
- Fiche ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade
- Médicaments ·
- Plaine ·
- Santé publique ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Solidarité ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Délégation
- Vaccination ·
- Santé ·
- Recommandation ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Personnes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Virus ·
- Santé ·
- Test ·
- Cahier des charges ·
- Évaluation ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
- Thérapeutique ·
- Biomatériau ·
- Irrigation ·
- Cliniques ·
- Santé ·
- Calcium ·
- Lésion ·
- Évaluation technologique ·
- Caisse d'assurances ·
- Avis
- Vaccin ·
- Santé publique ·
- Publicité ·
- Plaine ·
- Avis ·
- Personne âgée ·
- Mentions ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Liste
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.