Résumé de la juridiction
Le collège de la HAS est favorable au projet d’arrêté limitant l’utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de 1 lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues, à certains établissements de santé.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 29 avr. 2021, n° 2021.0031/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0031/SEM |
Texte intégral
Avis n° 2021.0031/SEM du 29 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant l’utilisation de médicament de thérapie innovante dits CAR-T Cells autologues, à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 avril 2021,
Vu l’article L.1151-1 du code de la santé publique ; Vu l’arrêté modifié du 28 mars 2019 limitant l’utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aigüe lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique ; Vu la demande d’avis de la Direction générale de l’offre de soins du Ministère des solidarités et de la santé adressée le 20 mars 2021 à la HAS sur le projet d’arrêté remplaçant l’arrêté du 28 mars 2019 susvisé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la HAS est favorable au projet d’arrêté limitant l’utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de 1 lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues, à certains établissements de santé.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 avril 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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