HAS, décision n°2020.0255/DC/SE du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l'habilitation pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

HAS 19 novembre 2020

Arguments

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Accepté
Conformité aux articles du code de la sécurité sociale et du code de l'action sociale et des familles
La cour a constaté que les organismes concernés avaient satisfait aux conditions requises pour l'habilitation, permettant ainsi la levée de la suspension.

Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 19 nov. 2020, n° 2020.0255/DC/SE
Numéro(s) :	2020.0255/DC/SE
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Texte intégral

Décision n° 2020.0255/DC/SE du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 novembre 2020,
Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-8, D.312-197, D.312-201 et D.312- 202 ;
Vu la procédure d’habilitation des organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la décision n°D2014-11 du 9 juin 2014 ;
Vu la décision n°2020.0231/DC/SE du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant la saisie du rapport d’activité du 2ème trimestre 2020 ;
DÉCIDE :
Article 1er La suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est levée pour les organismes suivants :
- 2A Accompagner Autrement, habilité sous le n° H2015-05-1714 ;
- A.R.T.S AQUITAINE, habilité sous le n° H2010-07-517 ;
- AACCES QUALITE, habilité sous le n° H2013-12-1332 ;
- AC CONSEIL, habilité sous le n° H2011-07-791 ;
- AC3S, habilité sous le n° H2013-10-1315 ;
- ACCEPT CONSULTANT, habilité sous le n° H2010-03-413 ;
- ACT PLUS CONSULTING, habilité sous le n° H2017-03-1885 ;
- ADAMS CONSEIL, habilité sous le n° H2010-07-498 ;
- ADEO CONSEIL, habilité sous le n° H2009-11-259 ;
- AM CONSULTANTS, habilité sous le n° H2009-07-073 ;
- ANIMATION 94, habilité sous le n° H2017-03-1872 ;
- ARCON Maison d’accueil et Loisirs, habilité sous le n° H2012-03-914 ;
- ASSIER Christine, habilité sous le n° H2012-03-943 ;
- ASSOCIATION VIVE, habilité sous le n° H2012-10-1022 ;
- AXE PRO FORMATION, habilité sous le n° H2011-07-779 ;
- AXENCE Conseil, habilité sous le n° H2014-10-1565 ;
- BARET Sandra, habilité sous le n° H2012-07-977 ;
- BEFFEYTE Florence, habilité sous le n° H2016-10-1847 ;
- CABINET KAI’ZEN, habilité sous le n° H2018-12-1996 ;
- CADRES EN MISSION, habilité sous le n° H2012-03-928 ;
- CATALYS CONSEIL, habilité sous le n° H2010-03-374 ;
- CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION, habilité sous le n° H2011-07-753 ;
- CENTRE EUROPEEN DE LA MEDIATION ET DE LA NEGOCIATION, habilité sous le n° H2016-03- 1814 ;
- Cépée Consultant, habilité sous le n° H2013-07-1170 ; 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

- CHAUVEAU Marc, habilité sous le n° H2013-03-1121 ;
- CJM CONSULTING, habilité sous le n° H2012-07-1012 ;
- COLIN Philippe, habilité sous le n° H2018-12-2011 ;
- COMEOS, habilité sous le n° H2009-11-143 ;
- CONFORM ACTION, habilité sous le n° H2018-12-1997 ;
- CREDO FORMATION, habilité sous le n° H2013-03-1160 ;
- CYCA, habilité sous le n° H2015-10-1761 ;
- DLB SANTE, habilité sous le n° H2019-12-2061 ;
- Dominique ZIMMERMANN, habilité sous le n° H2016-03-1802 ;
- DUPERRAY Jean-Jacques, habilité sous le n° H2012-07-962 ;
- DUPRAT Dominique, habilité sous le n° H2012-10-1024 ;
- DURANTON Consultants, habilité sous le n° H2014-07-1559 ;
- DYNAMYS, habilité sous le n° H2010-03-366 ;
- EXPERIENSES, habilité sous le n° H2012-07-984 ;
- FASSY Gérard, habilité sous le n° H2014-03-1407 ;
- FONTAN Sylvie, habilité sous le n° H2019-12-2067 ;
- FOREVAL, habilité sous le n° H2009-11-227 ;
- HOCHE & ASSOCIES, habilité sous le n° H2016-10-1850 ;
- HR FORMATION, habilité sous le n° H2013-03-1143 ;
- I.D.Q.S Institut pour le développement de la Qualité sociale, habilité sous le n° H2010-07-477 ;
- ICONE MEDIATION SANTE, habilité sous le n° H2009-07-089 ;
- IRCAM CONSULTING France, habilité sous le n° H2010-07-475 ;
- IRTS LANGUEDOC-ROUSSILLON, habilité sous le n° H2010-03-368 ;
- JEUDEVI, habilité sous le n° H2013-10-1301 ;
- JFV CONSEIL, habilité sous le n° H2018-12-2018 ;
- LE PERISCOP, habilité sous le n° H2015-07-1752 ;
- LEBRETON Thierry, habilité sous le n° H2014-10-1573 ;
- LIVENAIS Sébastien, habilité sous le n° H2019-12-2072 ;
- LUDOVIC LAVIE FORMATION CONSEIL EVALUATION, habilité sous le n° H2018-05-1958 ;
- MAGNANIMITAS, habilité sous le n° H2018-12-1993 ;
- MAGNON Jean-Philippe, habilité sous le n° H2013-10-1250 ;
- MARCHIX Jean-Michel, habilité sous le n° H2013-07-1225 ;
- MARGOT Lydie, habilité sous le n° H2019-05-2053 ;
- MISSIA CONSEIL, habilité sous le n° H2009-07-041 ;
- MSE FORMATIONS, habilité sous le n° H2010-10-532 ;
- OMEM COMMUNICATION DEVELOPPEMENT FORMATION, habilité sous le n° H2015-03-1670 ;
- ORANTIS, habilité sous le n° H2009-11-254 ;
- ORCHESTRA CONSULTANTS, habilité sous le n° H2013-03-1156 ;
- ORIALIS CONSULTANTS, habilité sous le n° H2010-07-496 ;
- PANACEA CONSEIL & FORMATION SANTÉ, habilité sous le n° H2014-10-1619 ;
- PAPELIER ERIC, habilité sous le n° H2014-10-1571 ;
- PAS à PAS, habilité sous le n° H2013-07-1196 ;
- PERINOVE, habilité sous le n° H2009-07-020 ;
- PORTES DAVID, habilité sous le n° H2016-12-1855 ;
- PRIMUM NON NOCERE, habilité sous le n° H2010-07-507 ;
- Q-ORUS ACTHAN FORMATION, habilité sous le n° H2014-10-1589 ;
- QUALIPRO, habilité sous le n° H2012-03-900 ;
- REALITES ET PROJETS, habilité sous le n° H2009-07-034 ;
- RESIDEAL SANTE, habilité sous le n° H2012-12-1109 ;
- SENDRE LISE, habilité sous le n° H2018-12-2012 ;
- SOFOE SANTE SOCIAL, habilité sous le n° H2014-10-1592 ;
- SOPAS CONSULTING, habilité sous le n° H2013-10-1294 ;
- SUR MESURE, habilité sous le n° H2014-05-1493 ;
- TOUTUT Jean-Philippe, habilité sous le n° H2011-10-843 ;
- VAR CONSULTANT, habilité sous le n° H2014-07-1537 ;
- VIGOT Chantal, habilité sous le n° H2012-12-1061.
Décision n° 2020.0255/DC/SE du 19 novembre 2020 Page 2 / 3

Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 novembre 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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