Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0110/DC/SBP du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid- 19 – Prophylaxie du VIH par ténofovir disoproxil / emtricitabine dans le cadre de l’urgence sanitaire »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 avr. 2021, n° 2021.0110/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0110/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0110/DC/SBP du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid- 19 – Prophylaxie du VIH par ténofovir disoproxil / emtricitabine dans le cadre de l’urgence sanitaire »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 avril 2021, Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 3 mars 2021 ; Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid- 19 – Prophylaxie du VIH par ténofovir disoproxil / emtricitabine dans le cadre de l’urgence sanitaire », ci-joint, est adopté.
Article 2 L’actualisation de ce document pourra être adoptée par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 avril 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique Le Guludec Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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