Résumé de la juridiction
Décision n°2023.0257/DC/SEVOQSS du 6 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du « Rapport d’activité 2020-2022 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 6 juil. 2023, n° 2023.0257/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0257/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2023.0257/DC/SEVOQSS du 6 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du « Rapport d’activité 2022 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 juillet 2023,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article D. 4135-8 du code de la santé publique ; Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales adoptée par la décision n°2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le « Rapport d’activité 2022 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales », ci-joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 juillet 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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