Décision n° 2024.0287/DC/SEVOQSS du 17 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 octobre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
NOM Prénom du médecin Spécialité ou activité D^r ANOUFA Serge Gynécologie Obstétrique D^r AUDOLLENT Raphaëlle Chirurgie viscérale et digestive D^r BAILLY Eric Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r BRETAGNOL Frédéric Chirurgie viscérale et digestive D^r BRIENTINI Jean-Michel Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r BURNAY Jack Chirurgie vasculaire D^r CABARROT Philippe Gastro-entérologie interventionnelle D^r CAZELLES Jean louis Gynécologie Obstétrique D^r CRON Jerome Chirurgie vasculaire D^r DE CERVENS Thierry Chirurgie viscérale et digestive D^r DEBACQ Fabrice Anesthésie Réanimation D^r DELAHAYE Jean-François Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique D^r FONTAINE Jean-François Chirurgie viscérale et digestive D^r FOURNIS Hervé Gynécologie Obstétrique D^r GEORGEAC Constantin Chirurgie viscérale et digestive D^r GIL Celine Anesthésie Réanimation D^r KUNTZ François Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r MILHADE Jean-François Chirurgie viscérale et digestive D^r MOHSEN Ashtar Anesthésie Réanimation D^r RIBIERE Jerome Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique D^r ROUSSIERE Georges Anesthésie Réanimation D^r WRIGHT RANDON Sophie Gynécologie Obstétrique D^r YAVORDIOS Patrick-Georges Anesthésie Réanimation

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En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 octobre 2024.
Pour le collège : La présidente de séance P^r Anne-Claude CREMIEUX Signé
Décision n° 2024.0287/DC/SEVOQSS du 17 octobre 2024 Page 2 / 2