Décision n° 2021.0029/DC/SBP du 28 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur l’attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique intitulée « Surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à la silice cristalline » élaborée par la Société Française de Médecine du Travail
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 janvier 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la recommandation de bonne pratique « Surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à la silice cristalline », élaborée par la Société Française de Médecine du Travail ; Vu la demande de label déposée par la Société Française de Médecine du Travail pour sa recommandation de bonne pratique, en novembre 2019 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le label de la Haute Autorité de santé est attribué à la recommandation de bonne pratique intitulée « Surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à la silice cristalline », ci-jointe, élaborée par la Société Française de Médecine du Travail. Elle comprend les documents suivants :
– argumentaire,
– recommandation,
– synthèse.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 janvier 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z