Résumé de la juridiction
Madame Dominique POLTON et Monsieur Emmanuel RUSCH sont nommés vice-présidents de la commission d’évaluation économique et de santé publique.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 2 sept. 2021, n° 2021.0224/DC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0224/DC/SEESP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0224/DC/SEESP du 2 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents de la commission d’évaluation économique et de santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 2 septembre 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 161-71-1 ; Vu la décision n°2021.0191/DC/SEESP du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission d’évaluation économique et de santé publique ;
DÉCIDE :
Article 1er
Madame Dominique POLTON et Monsieur Emmanuel RUSCH sont nommés vice-présidents de la commission d’évaluation économique et de santé publique.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de Santé.
Fait le 2 septembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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