Décision N°2019.0364/CCES/SCES-32712 du 04/06/2019 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’installation autonome de chirurgie esthétique (IACE) CENTRE DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE ET DE DERMATOLOGIE DE L’ALBONI
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 04/06/2019,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7,
L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7,
L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le Manuel de Certification IACE V2010 ;

DÉCIDE :
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Article 1
Le rapport de certification ci-joint est adopté.

L’IACE CENTRE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE ET DE DERMATOLOGIE DE L’ALBONI, situé 6 rue de l’Alboni 75016 Paris est certifiée (Niveau A) pour une durée de six ans.

Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Fait le 04/06/2019.

Pour la commission de certification des établissements de santé :
La présidente,
Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE
Signé
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