Résumé de la juridiction
Le protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de données (PUT-RD) annexé à la décision n° 2021.0312/DC/SEM du 9 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité EVUSHELD est remplacé par le PUT-RD annexé à la présente décision.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 3 mars 2022, n° 2022.0071/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0071/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2022.0071/DC/SEM du 3 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n° 2021.0312/DC/SEM du 9 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité EVUSHELD
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 3 mars 2022.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ; Vu la transmission par l’ANSM le 23 février 2022 du résumé des caractéristiques du produit EVUSHELD modifié ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de données (PUT-RD) annexé à la décision n° 2021.0312/DC/SEM du 9 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité EVUSHELD est remplacé par le PUT-RD annexé à la présente décision.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 3 mars 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
Annexe : protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de données
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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