HAS, décision n°2022.0482/DC/SEVOQSS du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

HAS 15 décembre 2022

Arguments

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Accepté
Renonciation à l'accréditation
La cour a jugé que la renonciation des médecins à l'accréditation était valide et conforme aux dispositions légales en vigueur.
Accepté
Abrogation de l'accréditation
La cour a confirmé que l'abrogation de l'accréditation était nécessaire et justifiée par la renonciation des médecins, conformément aux procédures établies.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 15 déc. 2022, n° 2022.0482/DC/SEVOQSS
Numéro(s) :	2022.0482/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n°2022.0482/DC/SEVOQSS du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 décembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants : Nom prénom médecin Spécialité AUBERT Patrick Anesthésie réanimation BAZERIES Paul Radiologie et imagerie médicale BENDRISS-VIDAL Philippe Anesthésie réanimation BENFRECH Eric Chirurgie orthopédique et traumatologie BEROT Jean-Emile Gynécologie obstétrique CHARMION Luc Chirurgie orthopédique et traumatologie CISTAC Christian Chirurgie orthopédique et traumatologie DEKHILI Martial Gynécologie obstétrique DENOYEL Philippe Gastro-entérologie interventionnelle FECHOZ Franck Chirurgie orthopédique et traumatologie FTOUKI Mounir Gynécologie obstétrique FYON Dominique Chirurgie orthopédique et traumatologie HAHN Wolfgang Chirurgie viscérale et digestive JACQUEMART Patrick Anesthésie réanimation LABRIFFE Matthieu Radiologie et imagerie médicale LOISON Pascal Chirurgie orthopédique et traumatologie MARRE Pascal Gynécologie obstétrique MARSILI Emmanuel Chirurgie orthopédique et traumatologie PROUST Alain Gynécologie obstétrique RENAUD Christian Chirurgie orthopédique et traumatologie RIO Bruno Chirurgie orthopédique et traumatologie ROY Jacques-Olivier Chirurgie orthopédique et traumatologie
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 décembre 2022.
Pour le collège : La présidente de séance P^r Elisabeth BOUVET Signé
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